A l’instar du National, la commission de la santé publique du Conseil des États est entrée en matière à l’unanimité sur le premier volet visant à freiner la hausse des coûts.
Le fournisseur de prestation devra transmettre à l’assuré une copie de la facture sans que ce dernier en fasse la demande, a décidé la commission mercredi à l’unanimité. Elle propose toutefois de simplifier la formulation retenue par le Conseil national.
