La réadmission partielle de la Suisse à «Horizon 2020» concerne le premier pilier, celui de l’«Excellence scientifique», soit la recherche de pointe. Pour ce domaine de recherche, la Suisse redevient un partenaire associé, avec des droits égaux à ceux des 28 pays membres de l’UE.
Concernant les deux autres piliers de ce programme, la Suisse demeure au rang de «pays tiers», là où l’UE l’a placée après le vote du 9 février. Ce jour-là, le peuple suisse a accepté de limiter l’immigration en réintroduisant les contingents, en opposition à l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE.
Les deux piliers en question sont la «Primauté industrielle» et les «Défis sociétaux». Le statut d’Etat tiers permet aux chercheurs suisses de participer aux programmes de recherche, mais sans bénéficier des fonds de l’UE. Les Etats-Unis sont dans la même situation.
La décision du collège des commissaires européens sera appliquée dès ce lundi 15 septembre. L’accord négocié doit encore être formellement ratifié par la Commission européenne et le Conseil fédéral, et signé vraisemblablement d’ici la fin de l’année. Il est valable jusqu’à fin 2016.
Pour la suite, la participation de la Suisse dépendra du maintien d’une véritable libre-circulation entre la Suisse et l’UE. Si tel n’est pas le cas et si la libre-circulation n’est pas étendue à la Croatie via la signature d’un protocole additionnel, la Suisse redeviendra un Etats tiers.