La suppression du droit de timbre d’émission n’est pas un cadeau aux grands groupes industriels, selon un comité interpartis. Celui-ci a présenté mardi devant la presse à Berne ses arguments en faveur d’une modification de la loi, soumise au vote le 13 février.
Le droit de timbre d’émission est dû lorsqu’une entreprise lève des fonds propres, que ce soit lors de sa fondation ou de l’augmentation de son capital. Il s’élève à 1% des fonds levés dépassant le million de francs. Dénonçant de nouveaux privilèges aux grandes sociétés financières, la gauche a déposé le référendum.