Le Conseil fédéral a donné ce mercredi 22 octobre son feu vert à l’accord qui prévoit une réadmission partielle jusque fin 2016 des chercheurs suisses dans le programme européen «Horizon 2020»
Les discussions techniques entre les Suisses et les Européens avaient déjà abouti en juillet. A condition que tous les Etats membres de l’UE l’acceptent, l’accord devrait être signé à la fin 2014. Mais en vertu de son application provisoire, les chercheurs helvétiques peuvent répondre depuis le 15 septembre aux appels d’offres de projets.
La réadmission partielle à «Horizon 2020» concerne le premier pilier, celui de l’«Excellence scientifique», soit la recherche de pointe. En redevenant partenaire associé, la Suisse retrouve les mêmes droits que les 28 pays membres de l’UE. Ses chercheurs pourront prétendre aux contributions du Fonds de l’UE doté de 30 milliards d’euros (36 milliards de francs).
Outre par des bourses du Conseil européen de la recherche, ils pourront être encouragés notamment via l’instrument pluridisciplinaire «Technologie future et émergentes» qui constitue le cadre du «Humain Brain Project». Ce projet coordonné par l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne est doté d’un milliard d’euros.
Les Suisses accèdent aussi de plein droit au volet «Diffusion de l’excellence et extension de la participation» avec des instruments pour encourager la coopération internationale de recherche entre pays développés et pays à fort potentiel de développement. Des projets sont déjà programmés avec la Croatie et la République tchèque. Dans le domaine atomique enfin, les chercheurs suisses peuvent participer au programme Euratom et au réacteur Iter.
Concernant les deux autres piliers de ce programme, la Suisse demeure au rang de «pays tiers». Les deux piliers en question sont la «Primauté industrielle» et les «Défis sociétaux». Le statut d’Etat tiers permet aux chercheurs suisses de participer aux programmes de recherche, mais sans bénéficier des fonds de l’UE. Les Etats-Unis sont dans la même situation.
Une épée de Damoclès pèse toutefois sur l’accord. La réintégration partielle ne vaut que jusqu’à fin 2016. Pour la période 2017 à 2020, l’accord prévoit une pleine association, mais à condition qu’une solution ait été trouvée concernant la libre circulation des personnes. On en est loin. Le Conseil fédéral a présenté fin juin un concept pour réintroduire des contingents. Bruxelles ne veut pas entrer en matière sur ce point.
Horizon 2020 est très important pour la Suisse. Jusqu’au «oui» du peuple à une limitation de l’immigration que l’UE juge contraire à la libre circulation, la Suisse et ses chercheurs ont reçu 450 millions de francs de plus que ce que Berne a versé comme contribution au programme.
Avant même que les négociations de réintégration aboutissent, le Conseil fédéral a décidé fin juin que la Confédération financerait directement les chercheurs privés de la manne européenne. Un demi-milliard a été mis à disposition, ce qui correspond grosso modo à une tranche annuelle de la contribution de 4,4 milliards de francs libérée par le Parlement pour 2014-2020 au titre de la participation à Horizon 2020.